By William L’installation d’un insert sur votre cheminée à foyer ouvert vise à améliorer la performance énergétique de votre logement. Une cheminée à foyer fermé assure un rendement énergétique allant jusqu’à 70 % avec les inserts à bûches et à 90 % avec les inserts à granulés. Pour cette raison, l’achat et la pose de cet équipement de chauffage vous ouvrent droit à des aides et subventions allégeant vos dépenses. Quelles sont ces aides financières ?
Le crédit d’impôt reformé, accessible jusqu’au décembre 2020
Jusqu’à la fin d’année 2020, un projet d’installation d’insert de cheminée à bois peut vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE 2020. Ce dispositif financier s’adresse aux ménages aux revenus « intermédiaires », notamment aux propriétaires réalisant une rénovation énergétique de leur logement à titre de résidence principale. Cet habitat doit être construit depuis plus de 2 ans.
Le montant du CITE 2020 accordé pour la pose d’un insert de cheminée correspond à un forfait de 600 euros. Ce forfait ne peut pas dépasser 75 % de la dépense réalisée. Le plafond des dépenses, sur une période de 5 ans, est de 2 400 euros pour une personne seule et de 4 800 euros pour un couple à imposition commune. Ce plafond est majoré de 120 euros par personne à charge et de 60 euros par enfant en cas de garde alternée.
MaPrimeRénov de l’ANAH
Depuis le début de 2020, la fusion du crédit d’impôt pour la transition énergétique avec l’aide de l’ANAH « Habiter Mieux Agilité » donne naissance à l’aide MaPrimeRénov. Votre projet d’installation d’insert de cheminée est éligible à cette nouvelle prime unique.
L’aide MaPrimeRénov est attribuée aux ménages aux ressources « très modestes » et « modestes », établie par l’ANAH. La prime est distribuée dès l’année de la réalisation des travaux. Seuls les propriétaires occupants peuvent en bénéficier.
Pour les travaux de pose d’insert de cheminée centrale, le montant de MaPrimeRénov est de 2 000 euros pour les ménages aux ressources très modestes et de 1 200 euros pour les ménages aux ressources modestes.
Notons que les personnes non imposables peuvent recevoir leur prime de la part des services fiscaux. Si la prime dépasse le montant de l’impôt sur le revenu, l’État se chargera de rembourser la différence.
La prime énergie ou la prime CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)
L’installation d’un insert de cheminée à granulés ou à bûches fait partie des travaux d’amélioration énergétique éligibles à la prime CEE. Elle est accordée par les industries émettrices de gaz à effet de serre, notamment les fournisseurs d’énergie. Vous pouvez vous rendre sur un site internet spécialisé en prime énergie pour déposer votre demande. En effet, vous devez répondre à certaines conditions pour profiter de cette subvention :
- les travaux doivent être effectués par un installateur qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en cours de validité ;
- le logement où sont réalisés les travaux doit avoir plus de 2 ans ;
- l’insert de cheminée acquis doit porter le label Flamme Verte 5 étoiles minimum ;
- le rendement énergétique de la cheminée rénovée sera d’au moins 70 % ;
- si la concentration en monoxyde de carbone des fumées (à 13 % d’O2) doit être de 0,3 % au maximum, l’indice de performance environnementale « I » est fixé à 2 au maximum ;
- vous devez également fournir la facture mentionnant la mise en place de l’insert de cheminée, les caractéristiques de cet équipement et vos coordonnées.
Les aides accordées par les collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales locales ou régionales accordent souvent des aides financières dédiées à l’achat et à la pose d’un équipement de chauffage performant, en l’occurrence l’insert de cheminée. Pour vous informer sur les aides de votre région, consultez le Plan de Protection de l’Atmosphère auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
La TVA à 5,5 % applicable directement sur votre facture
Lors de l’achat de l’insert de cheminée, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. De même, l’installation de cet équipement vous donne également accès à cette taxe avantageuse. Le vendeur et l’entreprise en charge des travaux appliquent directement cette taxe sur les prix de l’insert de cheminée.
La compatibilité de ces aides financières et les conditions d’octroi
Le crédit d’impôt, la prime énergie, l’éco-PTZ et la TVA réduite à 5,5 % peuvent être cumulés. Cependant, ces aides ne sont pas compatibles avec celles de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH).
Dans le cadre de l’installation d’insert de cheminée, les conditions d’octroi de certaines de ces aides sont similaires :
- une émission de CO2 inférieure ou égale à 300 mg/Nm³ pour l’insert à granulés et à 1 500 mg/Nm³ pour l’insert à bûches ;
- une émission de particules inférieure ou égale à 30 mg/Nm³ pour l’insert à granulés et à 40 mg/Nm³ pour l’insert à bûches ;
- un rendement énergétique supérieur ou égal à 87 % pour l’insert à granulés et à 75 % pour l’insert à bûches ;
- un classement Flamme Verte 7 ou équivalent pour les deux types d’insert.
Source : lemediavert.fr
