By William Le diagnostic technique global (DTG) est un document qui permet d’évaluer l’état général d’un immeuble en copropriété. Ce dernier a été instauré par la loi ALUR, dans l’objectif de favoriser la conservation et la rénovation du parc immobilier. Le DTG comprend un état de la situation du syndicat des copropriétaires, un état de l’immeuble, un diagnostic de performance énergétique, un état des lieux des équipements communs et des parties communes et un plan pluriannuel de travaux.
Il est essentiel de savoir que le DTG est obligatoire dans certains cas, et facultatif dans d’autres. Il doit être réalisé par un professionnel qualifié, choisi par le syndicat des copropriétaires et soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Le DTG est un outil indispensable pour les copropriétaires, car il leur permet de connaître l’état technique de leur immeuble, de prévoir les travaux nécessaires à sa conservation et à son amélioration, et de financer ces travaux par des cotisations adaptées. Dans cet article, nous allons présenter les cas où le DTG est obligatoire, les modalités de sa réalisation, et les avantages qu’il procure aux copropriétaires.
Les cas où le DTG est obligatoire
La mise en copropriété d’un immeuble
Lorsqu’un immeuble de plus de 10 ans appartenant à un seul et unique propriétaire est divisé en plusieurs lots (privatifs et communs) attribués à des copropriétaires, le diagnostic technique global devient obligatoire. Il s’agit ici de la mise en copropriété d’un immeuble. Le DTG est imposé au propriétaire par la loi ALUR avant la vente du lot afin que ce dernier puisse prévenir les acquéreurs des travaux de rénovations à prévoir et les informer de l’état des lieux. Vous pouvez en savoir plus sur le diagnostic technique global, ses conditions et ses caractéristiques en lisant l’article de ce lien.
La demande de l’administration en cas d’insalubrité
Le second cas où le DTG devient obligatoire est lorsque la copropriété présente un cas d’insalubrité. Dans cette situation, l’administration peut demander au syndicat des copropriétés de faire un DTG dans un délai imparti afin de trouver les causes des dégradations et d’apporter des solutions concrètes pour assurer le bon usage et la sécurité des parties communes. Le but étant de préserver la santé et la sécurité des occupants et du voisinage.
Les modalités de réalisation du DTG
Le choix du diagnostiqueur
Il est primordial que le DTG soit effectué par un professionnel compétent et impartial, totalement indépendant, justifiant d’une assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est le syndicat des copropriétaires qui choisit le diagnostiqueur en prenant en considération le coût, la qualité et le délai de réalisation du diagnostic.
La consultation des copropriétaires
Il est important que le diagnostic technique global de l’immeuble soit approuvé par l’assemblée générale des copropriétaires. Ainsi, le DTG doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale avec un projet de résolutions contenant les actions à entreprendre, accompagné d’un rapport explicatif du syndicat.
La rédaction et la diffusion du DTG
C’est le diagnostiqueur qui se charge de rédiger le DTG respectant le modèle défini par un arrêté ministériel. Le document sera signé par le diagnostiqueur et le syndicat. Ensuite, c’est le syndic qui le conservera pour le mettre à disposition des copropriétaires et potentiels acquéreurs.
Les avantages du DTG pour les copropriétaires
La réalisation d’un diagnostic technique global comporte des bénéfices pour les copropriétaires. Parmi eux, on peut citer :
- L’information claire et objective sur l’état technique de l’immeuble : les copropriétaires peuvent prendre connaissance des obligations légales de construction (performances énergétiques, sécurité…).
- La prévision des travaux à effectuer et l’anticipation de problèmes techniques à venir.
- Le financement des travaux par les cotisations des copropriétaires : les copropriétaires peuvent définir les dépenses associées aux travaux et obtenir certaines aides financières (CEE, subventions Anah).
Ainsi, le DTG modernise le patrimoine des copropriétaires, améliore leur confort et leur sécurité et diminue leur consommation énergétique.
Conclusion
En résumé, le diagnostic technique global (DTG) est un document essentiel pour les copropriétaires qui souhaitent entretenir et valoriser leur immeuble. Il leur permet de disposer d’une vision globale et précise de l’état de leur copropriété, et de planifier les travaux nécessaires à sa conservation et à son amélioration. Le DTG est obligatoire dans certains cas, comme la mise en copropriété d’un immeuble ou la demande de l’administration en cas d’insalubrité. Il doit être réalisé par un professionnel compétent, choisi par le syndicat des copropriétaires, et validé par l’assemblée générale.
