By William Le plan de sobriété énergétique mis en place par le gouvernement en 2022 impose une température au sein des bâtiments d’environ 19°. En réalité, cette mesure figure dans un texte de Loi et est effective depuis 1979. Poursuivez la lecture de cet article pour obtenir toutes les informations à propos de la réglementation exigeant une limitation des températures de chauffage.
Que prévoit le plan de sobriété énergétique en termes de température intérieure ?
Le plan de sobriété énergétique est une mesure prise par le gouvernement dont l’objectif est de réduire de 10 % la consommation d’énergie en 2024.
Ce programme concerne l’ensemble de la société : État, citoyens, entreprises et collectivités.
Le plan de sobriété énergétique repose sur 15 “mesures phares” visant à diminuer le gaspillage et à mieux gérer la consommation d’énergie dans les foyers, mais aussi dans tous les secteurs de l’économie et de l’administration publique.
Afin d’accompagner la mise en œuvre du plan, une campagne de communication s’adressant à l’ensemble des Français a été diffusée en 2022 dans l’objectif de promouvoir 5 écogestes essentiels :
- Réduire la température du chauffage à 19 °C dans les pièces principales et à 17 °C dans les pièces secondaires.
- S’équiper de thermostats programmables.
- Ne pas augmenter la température de son chauffe-eau à plus de 55 °C.
- Éteindre les appareils en veille ou non utilisés.
- Utiliser certains appareils en dehors des heures de pointe pour éviter une coupure en cas de pics de consommation.
Que dit la loi à propos de la limitation des températures en intérieur ?
Bien que le plan de sobriété énergétique mette en avant le fait de maintenir une température thermique de 19° dans son intérieur, il faut savoir que cette mesure figure dans les textes de Loi datant de 1974, au moment de la crise pétrolière.
Ainsi, plusieurs mesures furent instaurées en 1974 afin de diminuer la consommation de pétrole en France et vinrent plafonner le chauffage au sein des locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public à une moyenne de 20°C.
C’est en 1979 qu’un décret fut fixé dans le but de réduire la limite du chauffage à 19°C.
Ces dispositions sont toujours en vigueur à l’heure actuelle et ont intégré le Code de l’énergie en 2015.
En outre, il est important de préciser que certaines dérogations sont prévues dans le cas où des personnes âgées ou en bas âge sont hébergées dans le logement et que la température fixée par le décret fait office de moyenne et non d’une température maximale à ne pas dépasser.
En cas d’absence, il est notamment recommandé de baisser le chauffage à 16-17°C. Ce geste peut permettre d’augmenter légèrement les températures en soirée, jusqu’à 20-21°, sans pour autant être en surconsommation.
Il est également conseillé de moduler la température de chaque pièce du logement, dans la mesure du possible. Ainsi, les températures recommandées sont de 22°C pour la salle de bain quand elle est utilisée, 17°C pour les chambres et 19°C-21°C pour les pièces à vivre.
Bien que le périmètre d’application de cette loi soit large, quelques exceptions comme les crèches, les EHPAD ou les hôpitaux ne sont pas concernés.
Face à ces limitations, nous vous recommandons de bien choisir votre radiateur électrique, pour à la fois être en conformité et optimiser vos consommations d’énergie.
Quels sont les risques encourus en cas d’augmentation du chauffage ?
Si les particuliers ne risquent pas de recevoir d’amende en cas d’augmentation de leur chauffage à une température supérieure à 19 degrés, ce n’est pas le cas pour les entreprises, qui peuvent être sanctionnées.
Dans le cas où une entreprise ne respecte par la réglementation en vigueur, elle peut s’exposer à 1 500 euros d’amende, en cas de récidive, elle devra verser 3 000 euros supplémentaires.
Pour procéder à la vérification de la température au sein des bâtiments, l’État peut notamment demander aux entreprises de fournir des factures d’énergie.
Néanmoins, bien que les particuliers n’aient pas à justifier leur consommation de chauffage auprès de l’État, l’article R241-26 du Code de l’énergie prévoit également que les particuliers soient soumis à cette réglementation et risquent une amende, au même titre que les entreprises.
