By William Dans le contexte actuel de transition énergétique, la mise en place d’une centrale solaire au sol est une solution intéressante pour produire de l’énergie renouvelable. Cependant, avant de se lancer dans ce type de projet, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Dans cet article, nous abordons les différentes étapes pour y parvenir ainsi que les critères à respecter.
Comprendre la réglementation en vigueur
Toute installation de centrale solaire au sol doit respecter la réglementation en matière d’urbanisme et de construction. Ainsi, selon les dimensions et la localisation du projet, il peut être nécessaire d’effectuer une déclaration préalable ou de demander un permis de construire. Vous pouvez vous faire accompagner par des entreprises spécialisées pour comprendre et intégrer cette réglementation qui parfois peut devenir complexe. La société Apex Energies propose notamment son expertise via la page https://www.apexenergies.fr/centrale-au-sol/, dédiée à la centrale photovoltaïque au sol.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
La distinction entre déclaration préalable et permis de construire dépend principalement des dimensions de la centrale solaire au sol. En général :
- Une déclaration préalable est requise pour les installations dont la surface hors œuvre brute (SHOB) est inférieure à 20 mètres carrés ;
- Un permis de construire est obligatoire pour les installations dont la SHOB est supérieure à 20 mètres carrés.
Cette règle peut varier en fonction des zones urbaines ou rurales et des régions. Il est donc essentiel de se renseigner auprès de la mairie ou de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour connaître les exigences spécifiques à votre projet.
Les étapes pour obtenir un permis de construire
Voici les principales étapes pour déposer une demande de permis de construire :
- Rassembler les documents nécessaires : plans, notice descriptive du projet, photos, etc. ;
- Remplir le formulaire Cerfa n°13406*08 : ce document officiel permet de présenter le projet en détail ;
- Déposer le dossier à la mairie : il est possible de le faire en personne ou par courrier recommandé avec accusé de réception ;
- Attendre l’instruction du dossier : la mairie dispose généralement de deux mois pour instruire une demande de permis de construire pour une centrale solaire au sol.
Une fois le permis de construire accordé, il convient de respecter certaines obligations :
- Afficher l’autorisation sur le terrain pendant toute la durée des travaux ;
- Commencer les travaux dans un délai maximum de trois ans après l’obtention du permis ;
- Informer la mairie de l’achèvement des travaux en remplissant le formulaire Cerfa n°13412*07 et en fournissant des photos du projet réalisé.
Les critères à respecter pour une centrale solaire au sol
Pour maximiser les chances d’obtenir un permis de construire, il est important de respecter certains critères dans la conception et l’implantation de la centrale solaire au sol :
Choisir une localisation adaptée
Le choix du terrain est crucial pour le succès d’une demande de permis de construire. Il est recommandé de privilégier des zones déjà artificialisées, comme les friches industrielles ou les terrains en délaissés. Évitez autant que possible les espaces naturels protégés, les terres agricoles ou les sites patrimoniaux.
Respecter les distances réglementaires
La distance entre la centrale solaire au sol et les habitations voisines doit être suffisante pour préserver la qualité de vie des riverains et limiter l’impact visuel. En général, cette distance est fixée à 100 mètres, mais elle peut varier selon les communes et les PLU.
Minimiser l’impact environnemental
Il est essentiel de concevoir un projet respectueux de l’environnement en prenant en compte les éventuelles nuisances liées au bruit, à l’éblouissement ou aux oiseaux. Par exemple, l’utilisation de panneaux solaires à faible réflexion permet de limiter les risques d’éblouissement pour les riverains et les automobilistes.
Intégrer le projet dans son environnement
Pour favoriser l’acceptabilité du projet par les habitants, il est important de veiller à une bonne intégration paysagère de la centrale solaire au sol. Cela peut passer par des aménagements spécifiques (plantations d’arbres, création de haies), des matériaux adaptés ou encore un design soigné.
En résumé, obtenir un permis de construire pour une centrale solaire au sol nécessite de respecter la réglementation en vigueur et de prendre en compte les attentes des riverains et des autorités locales. Veillez à bien préparer votre dossier de demande en suivant les étapes mentionnées et en mettant en avant les atouts environnementaux de votre projet.
